J.O. 178 du 2 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire

NOR : EQUA0500811A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 23 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Président


Le directeur du contrôle de la sécurité à la direction générale de l'aviation civile.


Membres

Représentants du ministère chargé de l'aviation civile


Le sous-directeur de la sécurité et de l'espace aérien de la direction des affaires stratégiques et techniques.

Le chef du département sûreté, équipements du service technique de l'aviation civile.

Le directeur de l'aviation civile région Ouest.

Le directeur de l'aviation civile région Centre-Est.


Représentants du ministère chargé de la sécurité civile


Le chef du bureau des services d'incendie et de secours.

Le chef de la section des matériels et équipements de sécurité civile.

Un agent de la section des matériels et équipements de sécurité civile.

Le chef de l'équipe sécurité, incendie, sauvetage près l'aérodrome de Pau-Uzein.


Représentants des organismes professionnels spécialisés

dans les matériels de sécurité aéroportuaire


Le président de la Fédération française des matériels d'incendie.

Le président de la chambre syndicale des constructeurs des matériels motorisés d'incendie.


Représentants des exploitants d'aérodrome


Le chef de l'unité risques incendie de la direction de la stratégie d'Aéroports de Paris.

Le chef du département sécurité près l'aéroport de Nantes-Atlantique. »

II. - Dans l'article 6, les mots : « le service technique de la navigation aérienne » sont remplacés par les mots : « le service technique de l'aviation civile ».


Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach